Conditions Générales de Vente

Tarifs et conditions générales de vente
Conditions générales de vente des produits dématérialisés
Commande et achat
Toute commande, achat de services et/ou produits implique l’acceptation pleine, entière et sans condition de la part de l’acheteur des présentes conditions générales de vente.
Prix et paiement
Tous nos prix sont HT (TVA non-applicable, article 293 B du CGI) et en euros, hors frais de traitement de la commande ou frais de port. Le prix de chaque service, produit ou article peut être modifié à tout moment.
Le paiement est demandé et exigé au moment de la commande, donc avant le début des cours. Le paiement ou règlement se réalise via la plateforme de paiement Stripe. Chaque paiement est sécurisé, les données sont chiffrées, cryptées. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité des sociétés Stripe ne saurait nous être imputée.
Remboursement et retour
Les produits ou services ne pourront pas être remboursés.
Les engagements prévus pour certains produits au moment de l’achat (6 mois ou 12 mois) doivent être respectés à tout moment. Il ne s’agit pas d’un abonnement, mais d’une facilité de paiement.
Accès et livraison
Il s’agit ici de services dématérialisées ou numériques.
L’accès aux cours se fait via la plateforme Zoom. Vous êtes responsable en tant que client de la bonne indication de vos coordonnées (adresse email, nom, prénom, adresse postale) afin de recevoir votre commande.

Tarifs et conditions générales de vente
Les Tarifs et Conditions s’adressent à l’ensemble des participants aux cours, services et ateliers proposés par Mon Bac Physique Chimie. Ils établissent les conditions liées aux cours de langue, les modalités de facturation et de paiement.
Article 1 -Tarifs
• Les cours de groupe sont établis à 30 euros pour 1 heure 20.
• Mon Bac Physique Chimie se réserve le droit de modification des tarifs quand cela est nécessaire. Dans ce cas, le participant sera notifié dans un délai de quatorze (14) jours avant le changement.
 Pour les cours de groupe : le paiement des cours sera effectuer au moment de la réservation de la séance sur le site.
• Les factures seront envoyées après chaque achat par mail.
Article 2 – Modalités de règlement:
Les réglements seront effectuer sur le site, via Stripe.
Article 3 – Retard de cours
Le professeur attendra le participant 10 minutes maximum. Si, passé ce délai, le participant peut quand même rejoindre le cours. Si le participant ne se présente pas à son cours, le tarif de la session sera dû et le cours ne pourra pas être rattrapé, mais le replay sera disponible.
Si l’enseignant.e arrive en retard, il devra trouver un moment avec le participant pour récupérer le temps perdu.
Article 4 – Changement de date de cours
• L’enseignant.e et le participant peuvent changer la date du cours déjà établie si cela se fait plus de 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas-là, les deux parties devront être d’accord et convenir d’une nouvelle date et d’un nouvel horaire.
• Si les deux parties n’arrivent pas à déterminer un nouveau créneau, le cours sera maintenu comme prévu initialement.
Article 5 – Conditions d’annulation de cours
• Toute annulation est à signaler le plus tôt possible.
• Dans un souci d’organisation et de limitation de la plateforme utilisée pour les réservations, le cours n’est pas remboursable mais sa séance peut être décalée à un autre cours en groupe.
• Si l’enseignant.e annule le cours moins de 24 heures avant la date du cours, un nouvel horaire sera proposé au participant pour qu’il récupère le cours perdu à titre gracieux.
Article 6 – Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 24h. A noter que les réservations sont actuellement sans abonnement, et sont à la carte.
Article 7 – Confidentialité
Les données personnelles fournies par chacune des Parties sont protégées par les lois et règlements applicables aux données personnelles, et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données), qui sera utilisée pour l’exécution du Contrat.
Chaque Partie s’engage, dans l’hypothèse où elle obtiendrait ou aurait connaissance de données/documents personnels appartenant à l’autre Partie, à les traiter conformément aux lois et règlements applicables aux données personnelles.
Article 9 – Litiges
En cas de litige, Prestataire et Participant s’engagent à chercher en bonne intelligence une solution amiable. Par la signature de ce contrat, Le Prestataire et le Participant s’engagent à respecter les modalités énoncées ci-dessus.
Autorisation de filmer les cours
Le participant déclare autoriser expressément mon Bac Physique Chimie, dont le siège social est situé au 571 avenue du Chat Noir, Trépied, France, à procéder à des prises de vues pendant les cours et à utiliser mon image ainsi que les éventuelles archives personnelles que je fournirai à l’entreprise, exclusivement dans le cadre du visionnage des cours mis à disposition des participants en « replay ».
1- Par la présente autorisation, je cède à Mon Bac Physique Chimie le droit de reproduire et de représenter mon image et mes propos dans le cadre des cours précités, directement ou par l’intermédiaire d’un tiers autorisé par elle.
2- Cette autorisation n’est pas limitée dans le temps.
3- Je déclare que la présente cession est consentie sans contrepartie et notamment sans contrepartie financière.
4- La présente autorisation est accordée sous réserve que Mon Bac Physique Chimie s’engage à n’utiliser ces éléments que dans les conditions susvisées et à ne pas dénaturer la représentation de ma personne et des opinions et propos que j’ai exprimés.